Mali : le CNT adopte trois textes majeurs sur le foncier, le budget et la nationalité

À cette occasion, les membres de l’organe législatif ont adopté plusieurs textes portant notamment sur la gestion des litiges fonciers, la modification de la Loi de finances 2026 et la déchéance de la nationalité malienne.

Une juridiction spécialisée pour les litiges fonciers

Les membres du CNT ont approuvé cinq projets de loi portant ratification d’ordonnances relatives à la création, à l’organisation et au fonctionnement d’un pôle spécialisé en matière foncière. Selon le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, cette réforme vise à répondre aux difficultés liées à la complexité des procédures et à la lenteur du traitement des dossiers fonciers. Les textes ambitionnent également de renforcer la sécurité juridique et la confiance des citoyens dans la justice.

Le budget 2026 réorienté vers les infrastructures sanitaires

Le CNT a également adopté à l’unanimité, avec 121 voix pour, le projet de loi modifiant la Loi de finances 2026, défendu par le ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou.

Cette modification prévoit notamment la construction et la transformation de quinze infrastructures sanitaires sur financement du budget national. Le programme comprend la modernisation des centres de santé de référence des communes de Bamako, la construction de nouveaux hôpitaux de district à Kangaba et Bla, ainsi que la création de sept hôpitaux régionaux à Koulikoro, San, Koutiala, Bougouni, Dioïla, Nioro et Bandiagara.

La déchéance de nationalité encadrée par la loi

Enfin, les conseillers ont ratifié l’ordonnance modifiant le Code des personnes et de la famille, avec 119 voix favorables. Le texte prévoit des mécanismes juridiques permettant la déchéance de la nationalité malienne dans certains cas, notamment des actes de terrorisme, la collaboration avec des organisations terroristes ou sécessionnistes et des agissements considérés comme contraires aux intérêts du Mali.

À travers ces décisions, le CNT entend accompagner les réformes institutionnelles, renforcer le système judiciaire et soutenir l’amélioration des infrastructures sanitaires nationales.

La rédaction

LETJIKAN